Les nouveaux formulaires DC1 & DC2 disponibles sur Spigao

29 Avril 2016

Les formulaires de candidature modifiés sur le portail Spigao

Dans le but de simplifier et alléger les dossiers de réponse aux appels d’offres, une nouvelle réglementation relative au Code des Marchés Publics a récemment été publiée. Les formulaires DC1 & DC2 ont ainsi été modifiés. Vous pouvez retrouver dès à présent les formulaires modifiés sur le portail Spigao.

Les principaux changements des formulaires de candidature

  • Les formulaires DC1 &DC2 font moins de 3 pages chacun
  • Le formulaire DC1 n’a plus besoin d’être signé au stade de la soumission, ce qui facilite la réponse en cotraitance
  • Le formulaire DC3 ou Acte d’Engagement n’a plus besoin d’être remis dans les offres. Sur le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) il est indiqué «En application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre ».

La réponse électronique est ainsi fortement simplifiée et recommandée (deviendra obligatoire à partir du 1er octobre 2018 : en savoir plus).

En savoir plus sur les nouveautés de la réglementation 2016