Réforme territoriale : quels impacts sur la gestion des appels d'offres ?

15 Janvier 2016

Réforme territoriale : peu d'impacts sur la gestion des appels d'offres BTP

Le 1er Janvier 2016, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale est entrée en vigueur. La France compte désormais 13 régions (au lieu de 22).

Avec la réforme, les collectivités territoriales se voient attribuer de nouvelles compétences qui changeront légèrement le paysage des appels d’offres publics. Spigao, soucieux de la qualité des informations délivrées à ses 12 000 utilisateurs a anticipé ces changements. Découvrons ce qui va évoluer et comment Spigao y répond.

 

1/ De nouveaux maitres d’ouvrage

La réforme territoriale change tout d’abord l’identité des maîtres d’ouvrages régionaux. La dénomination de la région, son chef-lieu et l’emplacement de l’hôtel de région seront tous adoptés définitivement par les conseils régionaux le 1er Juillet 2016.

Spigao s’est immédiatement adapté aux premières dénominations de région adoptées. Ainsi les utilisateurs Spigao sont assurés de retrouver tous les maîtres d’ouvrage français.

 

2/ La création de métropoles, nouvelles collectivités territoriales

Depuis 2014 plusieurs villes ont acquis le statut de métropole (Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen Strasbourg et Toulouse). Celles-ci exercent de plein droit, en lieu et place des communes certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.

Aussi bon nombre de marchés publics à portée locale seront émis par ces nouvelles collectivités régionales. Il est donc important d’élargir son périmètre de veille des appels d’offres publics.

Pour les utilisateurs Spigao, la réforme territoriale n’aura aucun impact. Ils continueront à trouver leurs affaires sans aucune modification de leur profil de recherche.

En effet Spigao trouve les appels d’offres en fonction du département du lieu d’exécution des travaux. Aussi une entreprise répondant aux appels d’offres de la Haute Loire verra toutes les affaires dont les travaux se réaliseront dans le département de la Haute Loire(43) même si le maître d’ouvrage se trouve dans le Rhône (69).

 

3/ Les sites internet des collectivités

La réforme territoriale engendre une refonte de l’identité de chaque région via des campagnes de communication de grande envergure. Aussi, les sites internet de ces nouveaux maîtres d’ouvrages changent tout comme l’emplacement de la rubrique « marchés publics » de leur site. Les DCE ne seront plus accessibles aux endroits habituels.

Pour s’adapter à la refonte des sites des collectivités, Spigao a adapté ses techniques de détection des appels d’offres afin de trouver et indexer toutes les affaires des régions malgré les éventuels changements de lieu de publication des appels d’offres publics régionaux.

C’est donc en toute sérénité que les utilisateurs Spigao peuvent appréhender la réforme territoriale.