Le principe
L’acheteur a la possibilité de choisir des procédures qui peuvent se dérouler en deux étapes, c’est notamment le cas de l’appel d’offre restreint où la sélection des candidats se déroule en deux étapes : l’acheteur sélectionne d’abord les candidatures recevables et ensuite il sélectionne l’offre retenue parmi les candidats admis à présenter une offre.
Quid en cas d’irrégularité au stade de l’analyse des candidatures ?
Lorsque l’acheteur décide d’opter pour une procédure qui se déroulera en deux étapes, il devra effectuer une double analyse : 1ère analyse des candidatures et 2ème analyse des offres.
Or, en cas d’irrégularité au stade de la candidature, par exemple lorsqu’un candidat se fait éliminer au stade de la candidature pour un motif irrégulier, le juge administratif ne peut pas se permettre de renvoyer l’acheteur au stade de l’analyse des offres (2ème étape), alors que l’irrégularité a lieu au stade de l’analyse des candidatures (1ère étape).
Exemple : Une entreprise candidate à un marché public pour la pose de carrelage est retenue à l’issue de la première étape de sélection. Cependant, la procédure est suspendue en raison d’un recours administratif. Lors de la reprise, l’entreprise doit s’assurer que sa candidature reste conforme aux exigences initiales et que ses moyens sont toujours adaptés au calendrier et aux conditions du marché. Une vigilance accrue est nécessaire pour éviter tout manquement, qui pourrait compromettre ses chances d’obtenir le marché.
Référence : Conseil d’Etat, 31 mars 2023, n°468242
Avis de l’expert : vigilance sur le moment d’apparition de l’irrégularité et le moment de la reprise de procédure ordonné par le juge administratif.
Vous souhaitez renforcer votre connaissance des procédures d’attribution des marchés publics ? Découvrez nos formations en cliquant ici !
