Expertise en exécution technique de Marchés Publics : modalités, modifications, aléas, sanctions et contentieux

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Format de la formation

1 journée
Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
En présentiel ou distanciel
Dates en classe virtuelle : 29 février, 4 juin, 19 novembre

Objectifs

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Programme

Modalités d’exécution

Exécution personnelle
Exécution en groupement
Exécution avec sous-traitance

Modifications volontaires du contrat

Modification conventionnelle (Avenant, Clause de réexamen)
Modification unilatérale (TS, OS)

Exécution en présence d’aléas

Sujétion technique imprévue
Défaillance

Sanctions

Pénalités
Résiliation
Exécution aux frais et risques

Contentieux de l’exécution :

Contestation des pénalités
Contestation de la résiliation
Contestation du décompte : la réclamation

Tarifs

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023