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Concessions, de la conclusion du contrat à son exécution : s’adapter aux spécificités des concessions

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Format de la formation

  • 1 journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

  • Dates en classe virtuelle : 9 avril, 16 juillet, 3 décembre

Objectifs

  • Maîtriser chacune des étapes fondamentales marquant la « vie » des concessions

  • Répondre aux
    avis de concession en ayant connaissance de la règlementation

  • Appréhender les principes de base de la réponse aux concessions en un minimum de temps

  • Cas pratique

Programme

  • Présentation et évaluation des connaissances
  • Exposé sur les concessions et leurs grands principes
  • Présentation des textes régissant les concessions : le Code de la commande publique, les articles L 14111 -1 et s. du Code général des collectivités territoriales,

1ère partie – Présentation de l’autorité concédante et des outils à sa disposition

  • Les acteurs de la concession
  • Comprendre qui fait quoi en matière de concessions
  • S’adresser à la bonne personne en fonction de l’objet de votre demande
  • Les besoins de l’autorité concédante (et les moyens pour participer à la définition de ces derniers)
  • Les outils disponibles pour la satisfaction, l’évolution et la modification des besoins du concédant

2ème partie – La réponse aux concessions

  • Décrypter le contenu des documents de consultation (DC : avis de concession, cahier des charges de la concession, règlement de la consultation, invitation à présenter une offre…)
  • Les publicités : avis de concession – avis de publicité complémentaire – avis d’attribution
  • Les pièces de la candidature: pièces attestant des compétences, des références, du savoir – faire du candidat, ainsi que les documents attestant de la régularité de la situation fiscal et sociale des candidats
  • Optimiser votre offre : conseils pour faire la différence

Fourniture d’un kit de réponse et mise en pratique en direct pour un dossier de candidature

3ème partie – Le fonctionnement des concessions

  • Le seuil de publicité et de procédure
  • Les procédures de passation : procédure ordinaire, procédure allégée
  • La typologie des concessions
  • La spécificité des délégations de service public

BONUS : topo sur l’exécution financière des marchés publics

Tarifs

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023