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L’expertise juridique, de la désignation au suivi de l’expertise travaux

Format de la formation

  • 1 journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

Objectifs

  • Maîtriser chacune des étapes fondamentales de la procédure d’expertise judiciaire en matière de travaux

  • Cas pratique

Programme

  • Présentation et évaluation des connaissances
  • Exposé sur l’expertise judiciaire et ses principes fondamentaux
  • Présentation des textes régissant l’expertise judiciaire

1ère partie – La mission de l’expert judiciaire en matière de travaux

  • La prévention
  • La gestion de désordres effectifs

2ème partie – La désignation de l’expert judiciaire

  • Les demandeurs
  • La compétence
  • Les procédures

3ème partie – Le déroulement de l’expertise judiciaire

  • Le dossier
  • Les réunions d’expertise
  • Les opérations d’expertise
  • L’extension ou la modification de la mission de l’expert

4ème partie – A l’issue de l’expertise judiciaire

  • Le rapport d’expertise
  • Les frais
  • Les voies de contestation

Tarifs

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023