Depuis quelques années, le développement durable est devenu un sujet central de notre société, auquel les marchés publics n’ont pas échappé. De nombreuses évolutions sociétales et juridiques comme la Loi sur l’économie circulaire et le gaspillage de 2020 ont fortement impacté les marchés publics en apportant de profondes évolutions et obligations.
Des obligations à respecter
Aujourd’hui, les donneurs d’ordre publics doivent intégrer dans leurs marchés cet objectif de développement durable et de ce fait, aucun appel d’offres ne peut être lancé sans exiger du candidat de prendre en compte les trois piliers du développement durable :
- L’aspect environnemental avec la protection de l’environnement,
- L’aspect économique avec le développement économique,
- L’aspect social en tenant compte du progrès social au stade de la candidature et de l‘offre.
En outre, dans les marchés publics, les critères de sélection des candidats comportent de plus en plus d’exigences liées au développement durable. Les critères de notation d’une offre font quasi systématiquement référence à ce type d’exigences, et notamment en matière d’insertion professionnelle. Les conditions d’exécution des travaux font également très souvent référence à la protection de l’environnement et à l’insertion professionnelle.
En tant que candidat aux appels d’offres, vous vous devez donc d’être vigilant sur ces différents points car ne pas saisir l’intérêt d’intégrer le développement durable dans votre processus de réponse aux marchés publics peut être un réel handicap ainsi qu’un frein au développement de votre activité. En effet, cela peut également engendrer différents risques :
- Perdre des marchés publics pour n’avoir pas su prendre en compte les différents critères du développement dans votre candidature ou offre,
- Prendre des engagements, notamment d’emploi, qui affectent l’équilibre financier de votre contrat,
- Ne pas savoir communiquer sur la propension de votre structure à prendre en compte le développement durable et passer à côté d’un axe fondamental de sa communication : la Responsabilité Sociétale de votre Entreprise (RSE).
L’arrivée du nouveau CCAG-Travaux
Vous le savez peut-être, un nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés de travaux a vu le jour le 1er avril 2021. Celui-ci renforce significativement la prise en compte du développement durable dans les marchés publics de travaux, et cela sur deux axes fondamentaux :
1. Aspect social
Le CCAG renforce les obligations d’insertion sociale dans les marchés publics de travaux, assorti de pénalités. Cela est un réel tournant car c’est la première fois qu’un CCAG intègre des conditions d’exécution des clauses sociales dans les marchés publics.
Vous, candidats aux appels d’offres, devez mettre en œuvre extrêmement rapidement une « ingénierie de la clause sociale » (c’est-à-dire l’organisation mise en place pour accueillir, accompagner et valoriser les personnes en insertion professionnelle dans la cadre de tel ou tel marché) pour maintenir votre capacité à candidater aux marchés publics.
2. Aspect environnemental
Le CCAG renforce les obligations environnementales dans les marchés publics de travaux, assorti de pénalités. Il intègre des notions de :
- Cycle de vie des ouvrages, des matériaux, des produits
- Réduction des prélèvements des ressources
- Composition des produits et notamment leur caractère écologique, polluant ou toxique
- Actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l’intégration de matières recyclées et du recyclage
- Economies d’énergie et le développement des énergies renouvelables
- Prévention de la production des déchets et leur orientation vers des filières de valorisation
- Pratiques environnementales appliquées aux modalités d’exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air
- Réduction des impacts sur la biodiversité
- Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l’exécution du marché
- Obligation de schéma d’organisation et de gestion des déchets
- Personne responsable des déchets
Vous, candidats aux appels d’offres, devez proposer dans vos mémoires techniques des réponses concrètes aux conditions environnementales d’exécution des prestations de vos donneurs d’ordre pour maintenir votre capacité à candidater aux marchés publics.
Des formations pour vous accompagner
Nous savons que ces notions peuvent parfois s’avérer théoriques et complexes à mettre en place au sein d’une organisation. Pour cela, nous avons développé deux formations axées sur le développement durable dans les marchés publics de travaux afin de vous aider à mieux comprendre ces enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et vous accompagner dans vos démarches de candidature et de formalisation de vos offres.
Formation Environnement, RSE, insertion dans les marchés publics de travaux
Cette formation vous aidera à valoriser votre candidature en répondant aux critères environnementaux et/ou d’insertion professionnelle.
Les + de la formation :
- Des illustrations tirées de dossier de consultation des entreprises intégrant le développement durable
- Des méthodologies pour industrialiser la prise en compte du développement durable dans les dossiers de réponse aux appels d’offres
- Des cas pratiques concrets
Formation Nouveau CCAG-Travaux
Avec cette formation, appréhendez le CCAG-Travaux 2021 et ses nouvelles conditions administratives d’exécution des marchés.
Les + de la formation :
- Un focus précis sur les nouvelles clauses et les évolutions attendues par l’acheteur dans les mémoires techniques
- Une présentation complète des implications du nouveau CCAG sur les dossiers de présentation des entreprises candidates aux appels d’offres
