Le rôle du maître d’œuvre dans un marché public
Le maître d’œuvre est souvent l’intermédiaire entre l’acheteur (maître d’ouvrage) et les entreprises titulaires exécutant les travaux. En principe, c’est le maître d’œuvre qui conçoit l’ouvrage et qui assiste le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, tout en contrôlant la conformité des travaux pour que l’ouvrage ne présente pas de défauts lors de sa réception, puis pendant l’année de garantie de parfait achèvement.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le maître d’œuvre peut donc voir sa responsabilité contractuelle engagée par l’acheteur.
Cette responsabilité contractuelle concerne également les désordres esthétiques
Le juge administratif estime que les désordres, d’ordre esthétique, qui affectaient l’ouvrage pouvaient être décelés en cours d’exécution des travaux par les architectes, qui devaient, dans le cadre de la mission de direction de l’exécution des travaux qui leur avait été confiée, vérifier le positionnement du matériel. En ce sens, la circonstance que certains des désordres sont purement esthétiques n’est pas de nature à exonérer les architectes de leur responsabilité contractuelle.
Référence : CAA de MARSEILLE, 12 septembre 2022, n°20MA02219
Avis de l’expert : bien contrôler l’exécution des travaux et le remplissage des conditions d’exécution fixées et exigées par l’acheteur initialement dans son contrat.
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