La possibilité de régulariser une offre pendant la négociation
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d’appel d’offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Une erreur matérielle, un oubli de document… = la négociation au secours des candidats !
Le juge administratif estime qu’il est possible pour l’acheteur de régulariser une offre en cours de négociation lorsqu’il s’agit d’une erreur matérielle par exemple en autorisant le candidat à rectifié son offre de 117 105 euros hors taxes à 152 686 euros hors taxes.
Aussi, le juge administratif confirme aussi la possibilité pour l’acheteur de régulariser une offre en cours de négociation lorsque le candidat a oublié de fournir un document, pourtant exigé dans le règlement de la consultation…
Référence : CAA de Marseille, 14 novembre 2022, n°20MA00272
Avis de l’expert : veiller à la cohérence de la proposition commerciale et financière dans le dossier de réponse et ne pas oublier les documents demandés par l’acheteur. Attention, la régularisation en cours de procédure par le biais de la négociation, n’est qu’une faculté pour l’acheteur, et aucunement une obligation !
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