Les nouveaux CCAG par secteur d’activité
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Une période transitoire d’adaptation entre avril et octobre a été laissé aux praticiens des marchés publics. Ainsi, les acheteurs doivent se référer depuis vendredi 1er octobre 2021, aux nouveaux CCAG dans leurs documents contractuels.
Pour rappel, les CCAG sont des textes généraux approuvés qui fixent les conditions d’exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d’œuvre, marchés industriels). Ils permettent de compléter les documents particuliers et notamment le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
La dernière réforme des CCAG remontant à l’année 2009, les besoins d’actualisation et de cohérence s’avéraient plus que nécessaires. Plusieurs points ont été intégrés ou renforcés au sein de cette nouvelle version : renforcement du contradictoire entre les parties, les aspects environnementaux et sociaux, la promotion de l’accès des PME aux marchés publics…
ATTENTION : pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 1er avril 2021, la version 2009 demeure la référence applicable.
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