Entre l’acte d’engagement, les formulaires de déclaration du candidat (DC) et les formulaires d’attribution à signer lors de la remise des plis ou lors de l’adjudication, difficile de s’y retrouver !? En effet, d’un marché à l’autre, les maîtres d’ouvrages donnent des consignes diverses pour soumissionner aux appels d’offres. Pour clarifier l’usage de ces documents, nous verrons dans cet article :
- Qu’est-ce que sont ces documents ?
- Quels changements pour les candidats ?
- Quels cas de figures vous pouvez rencontrer ?
Acte d’engagement, ATTRI1, ATTRI2, que sont ces documents ?
L’acte d’engagement
L’acte d’engagement est le document « historique » qui, comme son nom l’indique, permet au candidat de présenter son offre et de s’engager à respecter le cahier des charges et le prix qu’il a notifié. Proposé par le maître d’ouvrage public dans le DCE, l’acte d’engagement ne dispose pas d’une mise en forme standardisée. Vous êtes donc amené à compléter des actes d’engagement aussi divers que les donneurs d’ordres avec qui vous travaillez.
Depuis la réforme des marchés publics de 2016, il n’est plus obligatoire de le signer lors de la remise des plis. Néanmoins les acheteurs publics notifient régulièrement dans l’avis ou le règlement de consultation, que l’acte d’engagement doit être signé lors du dépôt de l’offre.
L’ATTRI 1
Le document Cerfa ATTRI 1 remplace l’acte d’engagement depuis Avril 2016 à la différence près que seul l’attributaire du marché le signe dans l’optique de simplifier les procédures administratives. Tout comme l’acte d’engagement, il doit être complété par le candidat individuel, par le groupement ou par le mandataire du groupement en cas de candidature groupée. Attention lorsque le marché est alloti, comptez un ATTRI 1 par lot..
L’ATTRI 2
Le document Cerfa ATTRI 2 reprend quant à lui les informations du formulaire DC4 et peut être utilisé en complément de l’ATTRI 1 par l’acheteur afin de conclure un marché ou un accord cadre. Il sera donc complété et signé à la demande de l’acheteur par le candidat, le groupement ou par le mandataire du groupement en cas de candidature groupée qui a été retenu et le ou les sous-traitants à l’attribution du marché.
Quels changements pour les candidats ?
Le remplacement de l’acte d’engagement par l’ATTRI 1 permet au candidat de s’engager sur l’offre seulement lorsque le marché lui est attribué et non plus dès l’envoi des plis. Ce nouveau document est censé alléger le processus de réponse à un appel d’offres.
De plus, sous format Cerfa, l’ATTRI 1 et 2 présentent l’avantage d’être des documents standardisés, communs à tous les marchés. Les candidats ont ainsi la possibilité de garder un exemplaire pré-rempli avec leurs informations pour s’éviter une complète ressaisie des données à chaque marché remporté.
Quels cas de figures pouvez-vous rencontrer ?
Si en pratique l’ATTRI 1 remplace l’acte d’engagement, dans les faits cela est loin d’être le cas pour la majorité des marchés. Aucune obligation ne s’applique à l’utilisation de ces documents, c’est pourquoi vous rencontrerez diverses consignes dans vos règlements de consultation :
- Fournir un acte d’engagement signé dès l’envoi des plis
- Fournir un acte d’engagement signé ou non au dépôt des plis et un ATTRI 1 lors de l’adjudication
- Fournir dès l’envoi des plis un ATTRI 1 et ATTRI 2
- …
Il est donc impératif de vous fier à l’avis, au règlement de consultation de votre appel d’offres et aux documents fournis dans le DCE pour savoir lequel de ces documents est attendu par le maître d’ouvrage.
