Le principe de demande de justification
Lorsque l’acheteur soupçonne une offre comme étant anormalement basse, il doit exiger que le candidat justifie les prix proposés dans son offre lorsqu’ils semblent anormalement bas eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché qu’il envisage de sous-traiter.
Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :
- 1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;
- 2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;
- 3° L’originalité de l’offre ;
- 4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d’exécution des prestations ;
- 5° L’obtention éventuelle d’une aide d’Etat par le candidat.
Une justification générale n’est pas suffisante pour contrer la suspicion !
Le juge administratif estime qu’il appartient au candidat ayant reçu une demande de justification dans le cadre d’une suspicion d’offre anormalement basse, de justifier de manière précise le caractère bas de ses prix dans son offre. Ainsi, un candidat qui se contente d’indiquer dans le courrier de réponse la réponse suivante ne peut voir son offre financière justifiée :
« Nous (…) déclinons ci-dessous les raisons qui nous permettent de pratiquer une politique de prix concurrentielle (…) :
- une gestion rigoureuse des frais généraux ;
- un objectif de rentabilité à atteindre chaque jour par une comptabilité analytique
- une maîtrise de l’organisation des chantiers
- du personnel hautement qualifié, formé, expérimenté et employé dans notre entreprise depuis plusieurs années
- du matériel moderne et adapté, ce qui nous permet une meilleure performance
- nous possédons également deux décharges (pas de frais de déchetterie)
- revalorisation du bois et broyage »
Référence : CAA de Marseille, 14 novembre 2022, n°20MA00272
Avis de l’expert : justifier avec précision le caractère réel de vos prix prouvant que ces derniers n’entrent ainsi pas dans le cadre d’une offre anormalement basse.
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