La règlementation des marchés publics connaît de nombreuses évolutions : délai de réponse, mode de facturation, DUME, …
D’abord à 4 000 € HT, puis 25 000 € HT et 40 000 € HT depuis le 1er janvier 2020, le seuil de publicité obligatoire est à nouveau modifié et s’élèvera dorénavant à 70 000 € HT, mais pour une durée provisoire d’un an, uniquement pour les marchés de travaux et les marchés de fourniture de denrées alimentaires.
1/ Le changement de seuil : de 40 000€ HT à 70 000€ HT
Un décret publié au Journal Officiel du 23 juillet 2020 a réhaussé le seuil de publicité obligatoire pour les marchés de travaux, le faisant passer de 40 000 € HT à 70 000 € HT.
Cette mesure a été initiée par les sénateurs de La République En Marche, pour faire face à la crise de la Covid 19, qui a impacté les entreprises du BTP, et en particulier les PME. L’objectif est de faciliter les échanges entre entreprises et acheteurs publics, en diminuant le seuil de publicité et de mise en concurrence.
Cette disposition s’appliquera jusqu’au 10 juillet 2021, pour permettre aux entreprises de se rétablir suite à la crise.
A noter que les obligations de transparence restent fixées à 25 000€ HT, comme c’était le cas auparavant. C’est-à-dire qu’en cas de recours à la négociation, l’acheteur public devra informer et préciser les conditions de négociation à tous les candidats. De plus, subsiste l’obligation d’information des candidats à la fin d’une procédure de passation comme prévu par l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique.
2/ Les impacts du changement de seuil marchés publics
La hausse du seuil de publicité va indéniablement impacter les entreprises candidates aux appels d’offres du BTP.
En effet, il va devenir plus difficile de détecter les lots inférieurs à 70 000€ HT puisque la publicité ne sera plus obligatoire. Afin de s’assurer de ne manquer aucune affaire, les entreprises vont devoir s’adapter en :
- Restant à l’écoute de tous les projets de travaux (permis de construire, projet amont, avis de délibération, avis d’appels d’offres à la maîtrise d’œuvre…),
- Identifiant les principaux donneurs d’ordres (maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, assistants à maitrise d’ouvrage, architectes…),
- Réalisant de la prescription de leur savoir-faire spécifique.
Nous pouvons nous attendre ainsi à une concurrence plus forte sur les marchés publics. Dans ce contexte, la négociation sera plus que jamais un vecteur important pour remporter des marchés.
