Curieusement, et en cette période d’arrivée des nouveaux CCAG-Travaux 2021, le mémoire technique et ses annexes éventuelles ne constituent pas une pièce contractuelle sans mention expresse au contrat. Prudence toutefois sur la cohérence de vos offres, potentiellement disqualifiante.
Référence : CAA de LYON, 4ème chambre, 11/02/2021, 19LY01136, Inédit au recueil Lebon
Bulldozer VS pelle à pneus !
Evincée d’une procédure d’attribution d’un marché public de travaux pour la restructuration de locaux d’enseignement primaire, l’entreprise soumissionnaire avait prévu, dans son mémoire technique, l’utilisation sur le chantier d’une pelle à pneu 15 T ainsi que des moyens de transport en nombre suffisant pour assurer les approvisionnements et les évacuations.
Néanmoins, une annexe à son mémoire technique évoquait que “les terrassements seraient faits au moyen d’une pelle à chenilles 21 T, d’un compacteur type V4, d’un bulldozer type D5 et de camions”. Elle a précisé que ” le remblai sera mis en œuvre au bull suivant la méthode du remblai excédentaire” .
Selon le juge, il résulte ainsi clairement des termes de son offre qu’elle entendait faire usage d’un bulldozer pour procéder aux terrassements prévus, par le règlement de consultation du marché, dans la zone de réhabilitation des écoles.
Ce faisant, sa proposition a été jugée incohérente et écartée par le pouvoir adjudicateur.
Notre conseil : bannir l’utilisation de modèles de mémoires techniques seulement complétés par des annexes propres à tel ou tel chantier.
Votre réflexe professionnel : rappeler régulièrement à vos équipes chargées de l’établissement des mémoires techniques, que leurs annexes n’ont pas pour objet de déroger au document principal, et vérifier la cohérence des documents quelques jours avant le dépôt de votre proposition.
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Rédigé par Romain Reix
Formateur marchés publics & développeur commercial commande publique
