Le principe
Le titulaire d’un marché public de travaux peut engager la responsabilité du maître d’œuvre même s’il n’est lié par aucun contrat avec ce dernier, notamment s’il a commis des fautes qui ont contribué à l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage.
Pas de preuve = pas d’engagement de responsabilité
Le juge administratif estime que le titulaire du marché public de travaux qui dépasse les délais d’exécution du marché public à cause de la remise tardive des plans d’exécution par le maître d’œuvre, peut engager la responsabilité de ce dernier si et seulement s’il prouve la réalité de cette remise tardive et l’existence d’un préjudice qui résulterait de l’allongement de la durée du chantier.
Exemple : Dans un marché public de carrelage, un retard dans la remise des plans d’exécution par le maître d’œuvre a entraîné un allongement de la durée des travaux. L’entreprise titulaire a réclamé une compensation, mais elle a dû prouver le lien de causalité entre ce retard et l’augmentation de ses coûts pour obtenir gain de cause.
Référence : CAA de Marseille, 23 janvier 2023, n°21MA04418
Avis de l’expert : bien prouver les allégations devant le juge administratif pour engager la responsabilité du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.
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