1. DUME : définition et objectif

Le Document Unique de Marché Européen ou DUME est un formulaire qui permet aux professionnels du BTP de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union Européenne avec le même document.

Autrement dit, c’est une déclaration sur l’honneur de votre entreprise par laquelle vous prouvez de manière simple et conformément au droit en vigueur, que vous disposez des compétences, de la situation financière et de la capacité technique, à réaliser les prestations qui vous seront confiées.

L’objectif du DUME est de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques (par exemple : des entreprises du BTP) de simplifier les procédures et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires.

2. Quels sont les avantages du DUME ?

Simplification des démarches
Ce document unique remplace les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC4 habituellement demandés lors de réponses à un marché public.

Dématérialisation des procédures
Il permet un gain de temps et une facilité pour l’entreprise qui dépose sa candidature, mais aussi pour l’acheteur public, qui peut ainsi analyser rapidement et facilement les candidatures.

Accessibilité et réutilisation des précédentes réponses
Le DUME électronique est un document structuré (au format XML), conçu sur la base d’un standard européen de candidature, qui est donc interopérable et réutilisable, au moins partiellement, pour chaque consultation à laquelle vous répondez. Vous devez au préalable vous assurer que les informations fournies sont bien à jour.

3. Comment fonctionne le DUME ?

Le formulaire DUME est accessible depuis la plateforme Chorus pro pour :

« Créer un DUME » qui sera réutilisable pour tous les marchés auxquels vous souhaitez répondre.
« Visualiser un DUME » pour prendre connaissance des critères de sélection de l’acheteur
« Répondre à un DUME » pour compléter le DUME de l’acheteur
« Fusionner deux DUMES » pour compléter le DUME de l’acheteur en le fusionnant avec vos données de votre modèle déjà réalisé
« Réutiliser un DUME » pour joindre votre modèle DUME complet et personnalisé pour le marché, ou pour réutiliser un DUME déjà émis et à jour avec lequel vous aviez déjà répondu au même acheteur.

Lorsque vous créerez votre DUME, soyez vigilant car seul le DUME au format .xml à valeur probante. Cependant joindre la version PDF est légale également car le fichier XML ne peut être lu que sur la plateforme dume.chorus-pro.gouv.fr, et certains acheteurs ne sont pas encore formés à son utilisation.

Certaines plateformes des places de marchés disposent d’outils DUME. Cependant la saisie du document lors de la candidature n’est pas réutilisable pour un autre marché, puisque le DUME sera utilisé pour le marché et les lots auxquels vous répondez.

Voici quelques exemples de cas spécifiques :

a. Groupement, sous-traitance et DUME

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités (sous-traitance), doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.

Enfin, lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association temporaire, participe conjointement à la procédure de passation de marché (co-traitance), chacun des co-traitants doit remplir et transmettre un DUME, en indiquant son niveau (mandataire ou co-traitant).

b. Allotissement et DUME

Si la consultation comporte des lots avec des critères de sélection de candidature différents, il faudra préparer un DUME par lot. L’acheteur peut mentionner dans le règlement de la consultation (RC) si un DUME est possible pour toute la consultation ou plusieurs.

c. Les cas particuliers du DUME

Si vous proposez des prestations en service, en travaux ou en fourniture, il vous faudra élaborer un DUME pour chaque type de besoin.

Si vous êtes multi activités ou multi-services, il vous faudra également prévoir un DUME par activité, afin que votre candidature détaille bien le chiffre d’affaires dans le domaine d’activité et les références des marchés correspondants.

4. Exemple d’un DUME complet

Le DUME comprend 6 parties (informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique).

Certaines données peuvent être préremplies par l’acheteur, ce qui permet de limiter les critères de sélection à ceux strictement nécessaires dans la consultation.

Partie 1 : Informations sur l’acheteur public

Il s’agit des informations concernant la publication et la procédure de passation du marché public. Les données et les critères sont renseignés par l’acheteur.

Partie 2 : Informations sur le candidat
Il s’agit des informations administratives et commerciales du candidat au marché public.

Partie 3 : Motifs d’exclusion
L’acheteur fixe des critères d’exclusion (solvabilité de l’entreprise, technologie, éthique…). Le candidat déclare être concerné ou non par ces critères.

Partie 4 : Critères de sélection
L’acheteur fixe ces critères sélections. Le candidat déclare être concerné ou non par ces critères.

Parties 5 et 6 : Déclaration sur l’honneur
Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le code des marchés publics.

5. L’obligation de fournir un DUME

Même si l’utilisation du DUME n’est pas encore obligatoire pour les entreprises, les acheteurs quant à eux, doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les opérateurs économiques depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et le 1er avril 2018 pour tous les autres acheteurs, indépendamment du montant du marché concerné.

Néanmoins, il est essentiel pour les entreprises du BTP de se familiariser avec ce formulaire DUME qui deviendra un jour ou l’autre une obligation pour candidater à un marché.

Spigao, organisme certifié Qualiopi, propose une formation pour comprendre les perspectives et l’intérêt du DUME, et élaborer ensemble le DUME de votre structure sur la plateforme publique CHORUS.

En savoir plus sur la formation “Tout savoir sur le DUME”

6. Les évolutions à venir

À terme, le DUME devrait être imposé aux entreprises du BTP qui répondent aux marchés publics, mais à ce jour, aucune date n’est encore fixée.

Les entreprises sont encore libres d’utiliser les documents de leurs choix tels que les DC1, DC2 et DC4 pour présenter leur candidature. Cependant, les entreprises doivent être vigilantes sur les attentes de candidature fixées par l’acheteur.

En effet, les entreprises doivent garder à l’esprit qu’un acheteur est un client. Et si on ignore ses « exigences » regroupées dans le règlement de consultation, par exemple en candidatant via un dispositif DC1 et DC2 plutôt qu’avec le dispositif DUME, l’acheteur peut déclarer votre candidature comme étant irrégulière.

A l’inverse, un acheteur ne peut pas refuser votre candidature si elle est soumise avec un dispositif DUME.

A vous donc de prendre votre décision, mais n’oubliez pas que répondre à un appel d’offres public est avant tout un acte de vente !

Nous vous conseillons donc, de créer votre modèle sur la plateforme dume.chorus-pro.gouv.fr, afin de remplacer l’utilisation des DC1 et DC2, et de vous familiariser à son utilisation.

Vous serez ainsi rodé quand les autres documents ne seront plus utilisables et vous gagnerez du temps lors de vos réponses à une consultation.