Le maître d’œuvre
Il arrive souvent que le maître d’ouvrage nécessite d’être accompagné pour la réalisation d’un marché public. il aura alors la possibilité de se faire assister par un maître d’œuvre qui aura la charge du bon déroulement et de l’exécution des travaux sur le chantier.
La responsabilité du maître d’œuvre peut donc être engagée lorsqu’il ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment en situation de groupement, où plusieurs intervenants disposent de missions variées.
Le maître d’œuvre doit être vigilant lors de la rédaction du CCTP
La maîtrise d’œuvre du chantier peut être assumée par un groupement de maître d’œuvre. La répartition des tâches dans ce groupement de maître d’œuvre est importante étant donné que c’est en fonction de cette dernière que la responsabilité des membres de ce groupement peut être engagée.
En l’occurrence, lorsqu’il est indiqué dans la répartition des missions que l’économiste prescripteur a la charge de la rédaction du CCTP et qu’il omet d’y inscrire des informations essentielles lors l’exécution du chantier, cet économiste prescripteur verra sa responsabilité engagée.
En outre, la circonstance qu’une telle prescription ne serait pas de sa compétence, ne modifie pas l’imputabilité du manquement car, dès lors que la rédaction des CCTP lui incombait et qu’elle a souscrit à ces obligations contractuelles en acceptant de signer le marché par l’intermédiaire du mandataire du groupement, il lui appartenait de s’entourer des compétences nécessaires, au besoin en s’attachant les services d’un bureau d’études techniques compétents.
Référence : CAA de Nantes, 20 janvier 2023, n°21NT02585
Avis de l’expert : il est possible d’engager la responsabilité du maître d’œuvre lorsque ce dernier n’exécute pas ses obligations contractuelles sur lesquelles il s’engage.
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