Depuis quelques années maintenant, les donneurs d’ordres publics font face à de nouveaux objectifs fondamentaux : intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés. Les candidats ont ainsi dû s’adapter à ces évolutions et prendre en compte la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social au stade de la candidature et au stade de l’offre.
Réalisons ensemble un focus sur ces critères environnementaux et d’insertion professionnelle afin de comprendre les évolutions et les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les marchés publics en France.
Les critères environnementaux dans les marchés publics
Depuis 2004, le droit des marchés publics français a intégré divers dispositifs favorisant la prise en compte de la protection de l’environnement et du développement durable dans le processus de sélection des candidats aux appels d’offres publics. Les acheteurs peuvent notamment insérer des clauses et des critères environnementaux dans leurs marchés ou dans leurs contrats de concession. Ces critères ont été mis en place pour réduire l’impact de la consommation sur l’environnement. Par exemple, aujourd’hui, certaines clauses visent à réduire l’émission de gaz à effet de serre ou au contraire à développer des chantiers plus durables comme les éco chantiers.
De plus, le 17 août 2015, une loi est venue renforcer toutes ces obligations légales en encadrant la transition énergétique afin de favoriser la croissance verte et durable. Les acteurs publics doivent dorénavant prendre davantage en compte la valorisation et le recyclage des déchets engendrés par les travaux du bâtiment et les travaux publics, mais aussi les performances énergétiques des futures constructions. Les rénovations également, doivent comprendre, in fine, la réduction des impacts environnementaux et donc appréhender l’économie des énergies. De même, chaque collectivité est encouragée à la promotion et au développement des transports « propres ». La rédaction de différents guides à destination des acheteurs publics en prouve bien l’intérêt.
Les critères d’insertion professionnelle dans les marchés publics
Les critères environnementaux ne sont pas les seuls à impacter les marchés publics et leurs acteurs. Les clauses sociales peuvent également constituer un critère d’attribution du marché. En effet, il est possible d’utiliser un critère d’attribution basé sur le nombre d’emplois locaux créés, ou encore favorisant l’insertion professionnelle des publics en difficulté, lorsque celui-ci n’est pas discriminatoire. Par exemple, certains acteurs publics peuvent imposer aux entreprises sur des lots ou sur l’intégralité du marché qu’un pourcentage des heures à réaliser soit fait par des personnes éligibles à ces clauses sociales (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans, travailleurs handicapés). Ces personnes doivent être recrutées pour réaliser les heures et ne doivent donc pas faire partie de l’effectif de l’entreprise attributaire. Une personne en situation de handicap faisant déjà partie de la société ne peut pas être éligible à ces clauses.
Ces obligations sont encadrées juridiquement, conformément à l’article L2111-1 du code de la commande publique de novembre 2018 qui stipule que les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cela permet de soutenir l’économie locale et d’optimiser la cohésion sociale en favorisant l’emploi durable et en luttant contre les exclusions.
Un accompagnement personnalisé pour répondre au mieux à ces critères
Malgré les efforts réalisés par les opérateurs économiques, il n’est pas toujours aisé de proposer une candidature en adéquation avec ces critères et clauses spécifiques. De ce fait, nous avons imaginé une formation qui aide les entreprises souhaitant répondre à ces offres, à valoriser leur candidature en répondant aux critères environnementaux et/ou d’insertion professionnelle.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/marches-publics-criteres-sociaux-environnementaux
https://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/le-developpement-durable/actualites/2018/09/20/quelle-est-la-place-des-criteres-sociaux-et-environnementaux-dans-l-attribution-des-marches-publics_13922.html
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Clause-sociale-insertion.htm
