La publication des données essentielles et le recensement des contrats publics
Les données essentielles sont les données relatives à l’attribution des marchés. Les entreprises mentionnées sont celles auxquelles les marchés ont été attribués et avec lesquelles un contrat a été signé.
En principe, l’acheteur, offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Ces données essentielles portent sur :
- 1° La procédure de passation du marché ;
- 2° Le contenu du contrat ;
- 3° L’exécution du marché, notamment, lorsqu’il y a lieu, sur sa modification.
A côté de cela, les acheteurs ont l’obligation de publier les données de recensement pour tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT et les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.
Fusion prochaine des données essentielles et des données de recensement
A compter du 1er janvier 2024, aura la fusion des données essentielles et des données du recensement dans un objectif de simplification de la collecte des données et de renforcement de la transparence des achats publics.
Par conséquent, les acheteurs devront publier toutes les données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur.
Référence : Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Avis de l’expert : ne pas hésiter à contrôler les publications des données essentielles qui contiennent beaucoup d’informations pour les candidats non-retenu notamment.
Vous souhaitez renforcer votre connaissance des procédures d’attribution des marchés publics ? Nos formations spécifiques sur cet objectif :
