Le 7 janvier 2025, l’Union européenne a publié le Règlement (UE) 2024/3110, visant à moderniser et harmoniser les règles relatives à la commercialisation des produits de construction. Ce nouveau cadre législatif remplace progressivement le précédent Règlement (UE) n°305/2011 et introduit des mesures pour faciliter la libre circulation des produits de construction sur le marché unique, réduire les charges administratives et promouvoir l’économie circulaire ainsi que l’innovation technologique dans ce secteur.
Principales nouveautés du règlement
Le Règlement (UE) 2024/3110 apporte plusieurs modifications notables :
- Passeport numérique des produits : Un système de passeport numérique est instauré pour fournir des informations détaillées sur les produits de construction, facilitant ainsi des choix écologiques et éclairés pour les consommateurs.
- Mise à jour des définitions : La définition du terme « produit de construction » a été révisée pour mieux refléter les réalités actuelles du marché.
- Obligations des opérateurs économiques : Le règlement clarifie et renforce les responsabilités des fabricants, importateurs et autres acteurs économiques impliqués dans la chaîne d’approvisionnement des produits de construction, en définissant leurs obligations.
- Surveillance du marché : Des mesures ont été mises en place pour assurer une meilleure protection des consommateurs et garantir la conformité des produits aux normes établies.
Calendrier de mise en œuvre
L’application du Règlement (UE) 2024/3110 se fera de manière progressive :
- À compter du 7 janvier 2025 : Une grande partie des dispositions du règlement est entrée en vigueur.
- À partir du 8 janvier 2026 : Certaines dispositions supplémentaires seront applicables.
- Le 8 janvier 2027 : Les articles relatifs aux sanctions deviendront effectifs.
Il est important de noter que le Règlement (UE) n°305/2011 et le Règlement (UE) 2024/3110 coexisteront jusqu’en 2040 au plus tard. Les entreprises devront se conformer au nouveau règlement en fonction des spécifications techniques harmonisées publiées après le 7 janvier 2026.
Contexte et enjeux
Le secteur de la construction représente environ 5,5 % du PIB de l’UE et emploie près de 25 millions de personnes dans plus de 5 millions d’entreprises, dont la majorité sont des petites et moyennes entreprises.
Cependant, les bâtiments sont responsables d’environ 50 % de l’extraction et de la consommation de ressources et de plus de 30 % du total des déchets produits chaque année dans l’UE. De plus, ils représentent 40 % de la consommation énergétique de l’UE et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie.
Le nouveau règlement vise donc à améliorer la durabilité environnementale des produits de construction, à promouvoir l’innovation et à assurer une meilleure protection des consommateurs, tout en facilitant la transition vers une économie circulaire.
Avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/3110, les entreprises du secteur de la construction devront s’adapter à de nouvelles obligations réglementaires. Grâce à ses fonctionnalités de veille et d’analyse des appels d’offres, Spigao permet aux entreprises de rester informées sur les évolutions réglementaires et d’identifier les opportunités liées aux nouvelles exigences du marché !
Pour plus de détails sur le Règlement (UE) 2024/3110, vous pouvez consulter le texte officiel publié au Journal officiel de l’Union européenne en cliquant ici !
