Candidats aux marchés publics, qui parmi vous n’a jamais vu son offre rejetée par un acheteur ? Vous le savez peut-être, des voies de recours existent : les référés, les recours de plein contentieux…
Toutefois, ces procédures sont lourdes administrativement et prennent très souvent du temps. C’est pourquoi nous tenions à vous exposer dans cet article d’autres techniques pour faire face à vos candidatures rejetées. En effet, très souvent, les candidats s’évertuent à mener des batailles judiciaires qui pourraient être réglées sur le terrain conventionnel, par la médiation et le dialogue.
Ces méthodes se sont beaucoup développées ces dernières années au sein de la sphère publique.
Votre droit à l’information
Sachez qu’en tant qu’entreprise candidate, vous disposez de droits, et notamment un droit à l’information. Effectivement, vous êtes en droit d’exiger certains éléments comme le motif de rejet de votre offre, ainsi que certains documents du marché sous réserve du respect de plusieurs règlementations. En effet, en fonction de la nature de la procédure de passation, les règles d’information diffèrent. Dans ce genre de situations, l’information est un élément extrêmement précieux.
Vos recours précontentieux
En tant que candidat non-retenu, vous disposez de la possibilité d’exercer des recours administratifs précontentieux, donc avant la saisine du juge administratif afin de contester devant l’administration la décision de refus que vous avez reçu. Il existe deux catégories principales de recours précontentieux, qui sont le recours gracieux et le recours hiérarchique, chacun présentant des caractéristiques bien différentes.
Vos recours contentieux
Lorsque vous avez épuisé toutes les possibilités de régler le différend sans recourir au juge, vous pouvez vous lancer dans une procédure judiciaire. Cette dernière peut être aussi bien rapide que longue, voire très longue. En effet, vous disposez de plusieurs recours possibles en fonction de votre situation :
- Le recours en référé pour traiter les situations d’urgence, comme le référé précontractuel et le référé contractuel,
- Le recours de pleine juridiction, appelé « recours Tarn et Garonne », procédure beaucoup plus longue ici, mais qui permet d’avoir un contrôle approfondi du juge administratif.
ATTENTION : tous ces recours suivent un formalisme bien particulier qu’il faut nécessairement connaître avant de se lancer, sinon il pourrait être trop tard pour agir ! La notion de délai notamment, est primordiale avant tout recours !
Besoin d’accompagnement ?
Ainsi, toujours dans notre volonté de vous accompagner tant dans votre démarche de réponse aux marchés publics que dans celle de la contestation de vos refus, nous avons créé une formation dédiée : Réagir en cas de rejet et gérer les contentieux
Au programme :
1ère partie : le contentieux de la passation des marchés publics
- La motivation du rejet
- Le contenu de la lettre de notification de rejet
- La demande de précisions par les candidats non retenus
- La communicabilité des pièces du marché
- Quels documents peut-on exiger ?
- Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?
- Les voies de recours
- Les référés
- Le plein contentieux – Le recours pour excès de pouvoir
- Les cas de recours
- Les recours opportuns
- Les alternatives au recours
2ème partie : le contentieux de l’exécution des marchés publics
- Le respect du contrat
- Les principes fondamentaux du contrat
- Les points à surveiller
- Les cas de litiges
- Modifications techniques
- Modifications financières
- Les voies de recours
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours en dommages/intérêts
- Le règlement amiable des litiges
- Les différentes voies
- Les comités de règlement amiable des litiges
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !
