Dans le cadre d’un appel d’offres de Montpellier Méditerranée Métropole, le règlement de la consultation exigeait la remise du BPU (et du DQE) au format Excel, requête relativement habituelle et compréhensible car cela facilite l’extraction et la comparaison des offres financières des candidats. Malgré cela, un candidat a transmis lesdits documents au format PDF. Son offre fût éliminée, ce qu’il décida de contester.
Les juges vont valider le rejet : « En l’espèce, l’offre, que les candidats pouvaient déposer jusqu’au 15 juin 2020 à 12 heures, devait comporter, pour chaque lot, en application des articles 5.1.2 et 6.2 du règlement de la consultation, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), versés en format « Excel», ce qui facilite et sécurise, selon Montpellier Méditerranée Métropole, l’extraction des données financières des offres des candidats. Or, il est constant que les documents que la SAS Transmanudem a transmis, le 12 juin 2020, par voie dématérialisée pour le lot n°1, ne comportaient que des pièces sous format « PDF ».
TA Montpellier, 29 octobre 2020, « Société Transmanudem », n°2004498
Rédigé par Benjamin Delibiot, expert marchés publics
