Cette page explique comment Edisys se conforme aux différentes lois Informatique et Liberté et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Toute demande spécifique liée à vos données personnelles doit être adressée à contact@spigao.com
EDISYS se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : contact@spigao.com
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.
EDISYS est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données personnelles.
EDISYS est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : DPO, EDISYS, Buroparc 3 – 232 Rue de la Découverte – 31670 LABEGE ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.
Vos données personnelles et leur collecte par EDISYS
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.
Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).
Nous ne prenons aucune décision automatisée.
Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, directement ou pour le compte de nos partenaires, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.
Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs ou réaliser des enquêtes de satisfaction et sondages.
Les coordonnées bancaires de votre société peuvent être collectées dans le cadre du règlement des services achetées. Ces coordonnées sont conservées uniquement pendant la relation contractuelle ou dans les limites légales.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.
Vos Données peuvent être utilisées pour :
Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
Seules les personnes et entités dûment autorisées par EDISYS peuvent accéder à certaines données à caractère personnel traitées. En fonction des traitements effectués décrits ci-dessus, certaines de vos données personnelles peuvent être ainsi transmises ou mises à disposition des destinataires suivants :
Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :
Les données stockées en base sont les suivantes :
Mail, Prénom, Nom, Empreinte du mot de passe (nous ne gardons pas le mot de passe d’origine), Société, Téléphone, adresse, code postal, ville, pays, inscription à la newsletter Spigao (oui/non), autorisation de la diffusion de ces informations à des partenaires (oui/non), validité du mail (oui/non), suspension du compte (oui/non), compte confirmé (oui/non), date de création du compte, date de mise à jour de ces informations, date de dernier login, commentaires.
Des services nécessitent, également, de conserver certains paramétrages utilisateurs liés à la gestion par les utilisateurs de leurs appels d’offres, tels que mots clés, critères de recherche, alertes créées sur les profils, demandes de production, demandes de téléchargement des DCE, et ce, durant toute la durée du service fourni. EDISYS est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs
Toutefois, conformément à la loi, il vous est possible de nous faire la demande de ne pas apparaître dans ces résultats ou dans ceux remontés par d’autres rubriques des fiches sociétés en envoyant votre demande à contact@spigao.com et en justifiant votre identité. Notez qu’une telle demande peut impliquer que nous stockions des informations permettant le filtrage de l’information affichée, pour une durée maximale de 36 mois.
Les données personnelles qui peuvent être visualisées dans la rubrique « Interlocuteur(s) » sur le site SPIGAO concernent le nom, le prénom, le titre, le nom de l’entreprise où le contact et dans certains cas, son adresse e-mail professionnelle. EDISYS référence uniquement les informations présentent dans les AAPC ou les informations qualifiées directement auprès des MO. Fonctionnant comme un « centralisateur de données », Edisys n’a pas à recueillir le consentement des contacts pour les afficher, s’agissant d’information issues de bases publiques.
Vous disposez :
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : dpo-spigao@edisys.eu ou par lettre à l’adresse suivante : DPO, EDISYS, Buroparc 3 – 232 Rue de la Découverte – 31670 LABEGE en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. EDISYS s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : dpo-spigao@edisys.eu ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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