Contentieux des contrats publics : anticipations et gestions des litiges
Format de la formation
1 journée
Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
En présentiel ou distanciel
Objectifs
Connaître les principales causes de litige en matière de contrats publics et les anticiper
Connaître les principaux types de contentieux et savoir les gérer
Cas pratique
Programme
Introduction :
- Les contrats publics et leurs grands principes
- Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
- Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige
1ère partie – Le contentieux des concurrents évincés
- Les référés (précontractuels et contractuels)
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité délictuelle
2ème partie – Le contentieux entre les parties au contrat
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité biennale ou décennale
3ème partie – Les contentieux spéciaux
- Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
- Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
- Le contentieux pénal du favoritisme
Dans chacune des trois parties sont notamment abordées:
- Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
- Les techniques d’anticipation desdites causes
- La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
- Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux
Tarifs
Sur devis : nous contacter pour plus d’informations
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
Modalités de suivi et d’évaluation
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
Prérequis
Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :
Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com
Mise à jour : Janvier 2023
